POLICE DE CONFIDENTIALITÉ
Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
COS est une marque du Groupe H&M. H&M Hennes & Mauritz GBC AB est le contrôleur et le responsable du traitement des données à caractère personnel, sauf indication contraire explicite dans la présente déclaration de confidentialité.
H&M Hennes & Mauritz GBC AB
Mäster Samuelsgatan 46
106 38 Stockholm
Suède
Registre des sociétés : Bolagsverket/Swedish Companies Registration Office
Numéro d'immatriculation de la société : 556070-1715
Représentant autorisé : Helena Helmersson
NUMÉRO DE TVA : VAT NO. SE556070171501
Les données que nous recueillons auprès de vous sont stockées dans l'Espace économique européen ("EEE") mais peuvent également être transférées et traitées dans un pays situé en dehors de l'EEE. Tout transfert de vos données personnelles sera effectué dans le respect des lois en vigueur.
Pour les transferts en dehors de l'EEE, H&M utilise les clauses contractuelles typeset le EU-US Privacy Shield Framework comme garanties pour les pays qui n'ont pas de décisions d'adéquation de la Commission européenne.
Qui peut accéder à vos données ?
Vos données peuvent être partagées au sein du Groupe H&M (pour plus de détails sur les sociétés du Groupe H&M, veuillez vous référer à notre rapport annuel qui peut être consulté sur https://hmgroup.com/investors/reports.html). Sauf indication contraire, nous ne transmettons, vendons ou échangeons en aucun cas vos données à des tiers.
Quel est le fondement juridique du traitement de ces données ?
Pour chaque traitement spécifique de données à caractère personnel transmises, nous indiquons si la fourniture de données à caractère personnel est légale ou nécessaire à la conclusion d'un contrat et s'il s'agit d'une obligation de fournir les données à caractère personnel et les conséquences éventuelles si vous choisissez de ne pas le faire.
Quels sont vos droits ?
Droit d'accès :
Vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur les données personnelles que nous détenons sur vous. Nous vous les communiquerons par courrier électronique.
Droit à la portabilité :
Chaque fois que COS traite vos données personnelles, par des moyens automatisés basés sur votre consentement ou sur un accord, vous êtes en droit d'obtenir une copie de vos données, transférées à vous ou à une autre partie. Cela concerne uniquement les données personnelles communiquées.
Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si les informations sont incorrectes, y compris le droit de les faire compléter si incomplètes.Droit d'effacement :
Vous avez le droit d'effacer toute donnée personnelle traitée par COS à tout moment, sauf dans les cas suivants :
–vous avez une affaire en cours avec le service client
–vous avez une commande ouverte qui n'a pas encore été expédiée ou qui l'a été partiellement
–vous avez une dette non réglée auprès de COS, quel que soit le mode de paiement
–si vous êtes soupçonné(e) d'avoir fait un usage abusif de nos services au cours des quatre dernières années
OU–si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en rapport avec votre transaction à des fins de comptabilité et afin de nous conformer à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Droit à la restriction :
Vous avez le droit de demander à COS de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :
- Si vous vous opposez à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de COS, COS limitera tout traitement de ces données en attendant la vérification de l'intérêt légitime.
- Si vous avez affirmé que vos données personnelles sont incorrectes, COS doit restreindre tout
traitement de ces données en attendant la vérification de l'exactitude des données personnelles.
- Si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à l'effacement des données à caractère personnel et demander à la place la limitation de l'utilisation de vos données à caractère personnel.
- Si COS n'a plus besoin des données à caractère personnel mais que vous en avez besoin pour défendre vos droits en justice.
Votre droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel basé sur intérêt légitime :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données personnelles basées sur l'intérêt légitime de COS. COS cessera le traitement de données personnelles à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes pour le processus qui l'emporte sur votre intérêt et vos droits ou en raison de revendications légales.
Droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle :
Si vous estimez que COS traite vos données personnelles de manière incorrecte, n'hésitez pas à nous contacter. Vous avez également le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle.
Comment exercer vos droits ?
Nous prenons la protection des données très au sérieux. C'est pourquoi nous disposons d'un personnel dédié au service client afin de traiter vos demandes en rapport avec vos droits mentionnés ci-dessus. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : serviceclient@cosstores.com.
Responsable de la protection des données :
Nous avons nommé un délégué à la protection des données afin de garantir la gestion continue de vos données personnelles, et ce de manière ouverte, précise et légale. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante serviceclient@cosstores.com avec comme sujet PDD.
Mises à jour de notre police de confidentialité
Il se peut que nous devions régulièrement mettre à jour notre police de confidentialité. Sa dernière version est toujours disponible sur notre site web. Nous communiquons toute modification importante la concernant, comme par exemple la raison pour laquelle nous utilisons vos données personnelles, l'identité du contrôleur ou vos droits.
En savoir plus sur notre politique de confidentialité pour
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