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POLICE DE CONFIDENTIALITÉ DU GROUPE H&M

Engagement du client en matière de confidentialité et protection des données
La protection de vos données personnelles et votre confidentialité nous tiennent à cœur au Groupe H&M.

Le Groupe H&M est composé de la société affiliée de H & M Hennes & Mauritz AB et de ses marques : H&M, COS, Weekday, Monki, H&M HOME, & Other Stories, Arket et Afound.

Principes
Le Groupe H&M s’engage à respecter les termes de confidentialité et de protection des données en appliquant les principes suivants.

Le Groupe H&M utilise les données personnelles de manière légale, équitable et transparente.
Le Groupe H&M ne collecte pas plus de données personnelles que nécessaire, et uniquement à des fins légitimes.
Le Groupe H&M ne conserve pas plus de données que nécessaire ou pour une période plus longue que nécessaire.
Le Groupe H&M protège les données personnelles avec des mesures de sécurité appropriées.

À propos de cette police de confidentialité
Le présent avis de confidentialité vise à établir une communication claire, concise et transparente sur la collecte, l’utilisation, le traitement, le stockage etc. des données personnelles relatives aux clients du Groupe H&M.

Au sens de la présente Police de confidentialité, « client du Groupe H&M » désigne un ancien, actuel et potentiel client ou utilisateur d’un produit ou service offert par une filiale et une marque du Groupe H&M, un visiteur de l’un de nos sites web ou magasins officiels, un membre d’un programme de fidélité ou de la communauté.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
L’entreprise suédoise, H & M Hennes & Mauritz GBC AB est principalement responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de cette Police de confidentialité. Dans certaines circonstances, la responsabilité de la protection des données et de votre vie privée est partagée avec une ou plusieurs autres personnes morales, soit en tant qu’affilié du Groupe H&M, soit en tant que tiers.

Dans chaque section spécifique de la présente Police de confidentialité, vous serez informés de qui est responsable du traitement de vos données personnelles, de la répartition des responsabilités et les modalités d’exécution des droits.

Identité du ou des contrôleurs du Groupe H&M :
H&M Hennes & Mauritz GBC AB
Mäster Samuelsgatan 46
106 38 Stockholm
Suède

Registre des sociétés : Bolagsverket/Bureau suédois d’enregistrement des sociétés
Représentant autorisé : Helena Helmersson
Numéro de TVA : TVA NO. SE556070171501

Le(s) contrôleur(s) du Groupe H&M désigné(s) ci-dessus se trouvent dans la présente Police de confidentialité individuellement ou collectivement appelés « COS » ou « nous ».

Où sont hébergées vos données ?
Les données que nous recueillons auprès de vous sont généralement stockées dans un pays de l’Union européenne ou de l'Espace économique européen ("UE/EEE") mais peuvent également être transférées et traitées dans un pays situé en dehors de l'UE/EEE, si nécessaire. Tout transfert de vos données personnelles sera effectué dans le respect des lois en vigueur et sans porter atteinte à vos droits statutaires.

De temps à autre, nous pouvons transférer des données personnelles de l’UE/EEE vers un pays tiers n’étant pas approuvé par la Commission européenne comme pays sûr pour un tel transfert (décision d’adéquation). Le cas échéant, le Groupe H&M utilisera les clauses contractuelles types pour assurer un niveau de protection équivalent tel qu’il est accordé au sein de l’UE/EEE ou d’autres motifs légitimes de transfert.

Qui peut accéder à vos données ?
Vos données personnelles ne sont disponibles et accessibles que par ceux qui en ont besoin pour atteindre l’objectif de traitement prévu. Dans la mesure nécessaire, vos données personnelles peuvent être partagées entre les entreprises et les marques au sein du Groupe H&M, avec des fournisseurs, des sous-traitants et des tiers indépendants (agissant en tant que transformateurs et sous-processeurs) effectuant certaines tâches au nom de COS.

Quel est le fondement juridique du traitement ?
COS n’est pas autorisé à réunir, traiter, utiliser, stocker, etc. des données personnelles sans fondement juridique valable. La légalité peut découler de votre consentement, par contrat, obligations légales ou de notre intérêt légitime en tant qu’entreprise. Pour chaque finalité spécifique du traitement des données à caractère personnel, nous vous informerons du motif juridique vous concernant qui s’appliquera, les droits que vous avez le droit d’exercer, si la procuration de données à caractère personnel est légale ou requise pour conclure un contrat et s’il s’agit d’une obligation de fournir les données personnelles et les conséquences éventuelles si vous choisissez de ne pas le faire.

Quels sont vos droits ?

Droit d'accès :
Vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur les données personnelles que nous détenons sur vous. Merci de contacter notre service client et nous vous les communiquerons par courrier électronique.

Droit à la portabilité :
Chaque fois que COS traite vos données personnelles, par des moyens automatisés basés sur votre consentement ou sur un accord, vous êtes en droit d'obtenir une copie de vos données, transférées à vous ou à une autre partie. Cela concerne uniquement les données personnelles communiquées.

Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si les informations sont incorrectes, y compris le droit de les faire compléter si incomplètes.
Si vous possédez un compte client, vous pouvez y modifier vos données personnelles.

Droit d'effacement :
Vous avez le droit d'effacer toutes données personnelles traitées par COS à tout moment, sauf dans les cas suivants :
–vous avez une affaire en cours avec le service client
–vous avez une commande ouverte qui n'a pas encore été expédiée ou qui l'a été partiellement
–vous avez une dette non réglée auprès de COS, quel que soit le mode de paiement
–si vous êtes soupçonné(e) d'avoir fait un usage abusif de nos services au cours des quatre dernières années
–si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en rapport avec votre transaction à des fins de comptabilité

Votre droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel basé sur intérêt légitime :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données personnelles basées sur l'intérêt légitime de COS. COS cessera le traitement de données personnelles à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes pour le processus qui l'emporte sur votre intérêt et vos droits ou en raison de revendications légales.

Droit à la restriction :
Vous avez le droit de demander à COS de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :
- Si vous vous opposez à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de COS, COS limitera tout traitement de ces données en attendant la vérification de l'intérêt légitime.
- si vous vous opposez à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de COS, COS limitera tout traitement de ces données en attendant la vérification de l'intérêt légitime.
- si vous avez affirmé que vos données personnelles sont incorrectes, COS doit restreindre tout traitement de ces données en attendant la vérification de l'exactitude des données personnelles.
- si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à l'effacement des données à caractère personnel et demander à la place la limitation de l'utilisation de vos données à caractère personnel.
- si COS n'a plus besoin des données à caractère personnel mais que vous en avez besoin pour défendre vos droits en justice.

Comment exercer vos droits ?
Nous prenons la protection des données très au sérieux. C'est pourquoi nous disposons d'un personnel dédié au service client afin de traiter vos demandes en rapport avec vos droits mentionnés ci-dessus. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : serviceclient@cosstores.com.

Responsable de la protection des données :

Nous avons nommé un délégué à la protection des données afin de garantir la gestion continue de vos données personnelles, et ce de manière ouverte, précise et légale. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante serviceclient@cosstores.com avec comme sujet PDD.

Droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle :
Si vous avez des plaintes concernant la façon dont le Groupe H&M traite et protège vos données personnelles et vie privée, vous avez le droit, à tout moment, de déposer une plainte auprès de la Protection des données suédoise l’autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence : le Commissariat à l’information.

Mises à jour de notre police de confidentialité
Nous devrons peut-être mettre à jour notre Police de confidentialité. Sa dernière version est toujours disponible sur notre site web. Nous communiquerons tout changement important à la police de confidentialité, qu’il s’agisse de la raison pour laquelle nous utilisons vos données personnelles, l’identité du Contrôleur ou vos droits.

En savoir plus sur notre politique de confidentialité pour
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