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COS by you

Termes & Conditions


Par l'utilisation du hashtag #YESCOS vous confirmez ce qui suit :

Vous accordez à #COSspecific, par l'intermédiaire de H&M Hennes & Mauritz GBC AB [556070-1715], ci-après dénommé "COS", une licence mondiale non exclusive et libre de droits pour l'utilisation de toutes les photos et de tout contenu mobile en rapport avec lesquels vous avez répondu à #yescos, ci-après référant aux "Photos et contenu mobile" à des fins marketing et/ou publicitaires y compris sur le magasin en ligne, les réseaux sociaux – les plateformes COS, d'autres médias sociaux payants ainsi que diverses communications clients. COS peut utiliser, reproduire, distribuer, combiner avec d'autres matériaux, altérer et/ou modifier vos photos et votre contenu mobile à sa seule discrétion.

Vous déclarez et garantissez par la présente que (i) vous avez 16 ans ou plus, (ii) vous possédez tous les droits sur vos photos, (iii) vous avez la permission de toute personne apparaissant sur vos photos d'accorder les droits ici, (iii) l'utilisation de vos photos par la marque ne violera pas les droits d'un tiers ou toute loi. Par la présente, vous libérez et déchargez la marque de toute obligation de vous payer pour toute utilisation de vos photos et de tout droit de propriété intellectuelle qui y soit contenu en relation avec les utilisations décrites ci-dessus ; et par la présente, vous libérez, déchargez et acceptez de tenir la marque et toute personne agissant au nom de la marque à l'écart de toute réclamation, demande et responsabilité quelle qu'elle soit en relation avec l'utilisation des photos comme décrit ci-dessus.

Merci de vous référer à la police de confidentialité ci-dessous.

Pour retirer des photos ou du contenu mobile, veuillez contacter serviceclient@cosstores.com.

POLICE DE CONFIDENTIALITÉ

COS apporte une grande importance à la confidentialité des données. C'est pourquoi nous voulons être ouverts et transparents dans le traitement de vos données personnelles.

Voici comment vos données personnelles seront traitées et protégées.

Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

La société suédoise, H&M Hennes & Mauritz GBC AB ("COS") est responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous soumettez ainsi que de vos données personnelles en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

H&M Hennes & Mauritz GBC AB
Mäster Samuelsgatan 46
106 38 Stockholm
Suède

Registre des sociétés : Bolagsverket/Swedish Companies Registration Office
Numéro d'immatriculation de la société : 556070-1715
Représentant autorisé : Karl-Johan Persson
NUMÉRO DE TVA : VAT NO. SE556070171501

Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous souhaitons partager et inspirer les manières de porter les vêtements COS. Nous utiliserons vos données personnelles afin de partager le contenu généré par les utilisateurs en téléchargeant les photos que vous nous soumettez sur toutes nos plateformes.

Quels types de données personnelles traitons-nous ?

Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes

*Nom du compte Instagram
*Photo
*Vidéo

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les données transmises à des tiers sont uniquement utilisées dans le but de vous fournir le service mentionné ci-dessus, et de permettre aux agences de presse et aux fournisseurs techniques de télécharger les photos que vous nous soumettez.

Nous ne transmettons, vendons ou échangeons en aucun cas vos données à des fins de marketing à des tiers extérieurs au groupe H&M.

Quel est le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire afin de donner suite au service COS by You.

La collection de vos données personnelles lors du téléchargement de photos sur COS by You est requis afin de remplir nos engagements relatifs aux termes et conditions de COS by You.

Si vous ne nous communiquez pas vos données personnelles, nous ne pourrons pas télécharger vos photos sur COS by You.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles pendant 24 mois ou jusqu'à la fin de l'accord avec COS.

Où stockons-nous vos données ?

Les données que nous recueillons sont stockées dans l'Espace économique européen ("EEE") mais peuvent également être transférées et traitées dans un lieu situé en dehors de l'EEE. Tout transfert de vos données personnelles sera effectué dans le respect des lois en vigueur.

Pour les transferts en dehors de l'EEE, COS utilise les clauses contractuelles types et les boucliers comme garanties pour les pays qui n'ont pas de décisions d'adéquation de la Commission européenne.

Qui peut accéder à vos données ?

Vos données peuvent être partagées au sein du groupe H&M (pour plus de détails sur les sociétés du groupe H&M, veuillez vous référer à notre rapport annuel qui peut être consulté sur about.hm.com). Nous ne transmettons, vendons ou échangeons en aucun cas vos données à des fins de marketing à des tiers extérieurs au groupe H&M.

La société COS locale agit uniquement en tant que responsable du traitement des données personnelles et traite les données personnelles au nom de la société suédoise.

Les données qui sont transmises à des tiers sont uniquement utilisées afin de vous fournir nos services. Vous trouverez ci-dessous des catégories de tiers sous chaque processus spécifique.

Quel est le fondement juridique du traitement ?

Pour chaque traitement spécifique de données à caractère personnel transmises, nous indiquons si la fourniture de données à caractère personnel est légale ou nécessaire pour conclure un contrat et s'il s'agit d'une obligation de fournir les données à caractère personnel et les conséquences éventuelles si vous choisissez de ne pas le faire.

Quels sont vos droits ?

Droit d'accès :

Vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur les données personnelles que nous détenons sur vous. Vous pouvez contacter COS et nous vous communiquerons vos données personnelles par courrier électronique.

Droit à la portabilité :

Chaque fois que COS traite vos données personnelles, par des moyens automatisés basés sur votre consentement ou sur un accord, vous êtes en droit d'obtenir une copie de vos données, transférées à vous ou à une autre partie. Cela concerne uniquement les données personnelles communiquées.

Droit de rectification :

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si les informations sont incorrectes, y compris le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes. Si vous possédez un compte COS, vous pouvez modifier vos données personnelles dans les pages relatives à votre compte et à votre adhésion.

Droit d'effacement :

Vous avez le droit d'effacer toute donnée personnelle traitée par COS à tout moment, sauf dans les cas suivants :

*vous avez une affaire en cours avec le service client
*vous avez une commande ouverte qui n'a pas encore été expédiée ou qui l'a été partiellement
*vous avez une dette non réglée auprès de COS, quel que soit le mode de paiement
*si vous êtes soupçonné d'avoir fait un usage abusif de nos services au cours des quatre dernières années
*votre dette a été vendue à un tiers au cours des trois dernières années ou d'une année pour les clients décédés
*votre demande de crédit a été rejetée au cours des trois derniers mois
*si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en rapport avec votre transaction à des fins de comptabilité.

Votre droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel basé sur intérêt légitime :

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données personnelles basées sur l'intérêt légitime de COS. COS cessera le traitement de données personnelles à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes pour le processus qui l'emporte sur votre intérêt et vos droits ou en raison de revendications légales.

Votre droit de vous opposer au marketing direct :

Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, y compris aux analyses de profilage effectuées à des fins de marketing direct.
Vous pouvez vous retirer du marketing direct par les moyens suivants :
*en suivant les instructions données dans chaque e-mail de marketing
*en modifiant les paramètres de votre compte COS

Droit de restriction :

Vous avez le droit de demander à ce que COS restreigne le traitement de vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :
*si vous vous opposez à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de COS, COS doit restreindre tout traitement de ces données en attendant la vérification de l'intérêt en question
*si vous prétendez que vos données à caractère personnel sont incorrectes, COS doit restreindre tout traitement de ces données en attendant la vérification de l'exactitude des données à caractère personnel
*si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à l'effacement des données à caractère personnel et demander à la place la restriction de l'utilisation de vos données à caractère personnel
*si COS n'a plus besoin des données à caractère personnel mais que vous en avez besoin pour défendre des demandes en justice.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Nous prenons la protection des données très au sérieux. C'est pourquoi nous disposons d'un personnel dédié au service client afin de traiter vos demandes en rapport avec vos droits mentionnés ci-dessus. Vous pouvez les contacter à l'adresse suivante : serviceclient@cosstores.com.

Responsable de la protection des données :

Nous avons nommé un délégué à la protection des données afin de garantir la gestion continue de vos données personnelles, et ce de manière ouverte, précise et légale. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante serviceclient@cosstores.com avec comme sujet DPD.

Droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle :

Si vous estimez que H&M traite vos données personnelles de manière incorrecte, n'hésitez pas à nous contacter. Vous avez également le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle.

Mises à jour de notre police de confidentialité :

Il se peut que nous devions régulièrement mettre à jour notre police de confidentialité. Sa dernière version est toujours disponible sur notre site web. Nous communiquons toute modification importante la concernant, comme par exemple la raison pour laquelle nous utilisons vos données personnelles, l'identité du contrôleur ou vos droits.

Afin de retirer des photos ou du contenu mobile, merci de contacter serviceclient@cosstores.com.