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FISCALITÉ & COMPTABILITÉ

Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?Afin de se conformer aux obligations légales, nous sommes forcés de procéder au traitement des données personnelles de nos clients. Ces obligations peuvent varier d'un pays à l'autre, comme le stipulent par exemple les législations en matière de fiscalité, de comptabilité et de tenue des comptes.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Quel type de données pertinentes et quels autres moyens de traitement sont généralement prévus par le droit applicable ? Nous utilisons vos données personnelles pour collecter et vérifier les données comptables afin de respecter nos règles de comptabilité. Dans ce but, nous conservons votre nom, vos coordonnées, les informations relatives à vos commandes et à vos transactions.

Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données seront partagées au sein du Groupe H&M. Les données transmises à des tiers ne sont utilisées que pour effectuer certaines tâches à cette fin en notre nom, comme par exemple les fournisseurs de solutions de systèmes de comptabilité.

Sauf indication contraire, nous ne transmettons, vendons ou échangeons en aucun cas vos données à des tiers.

Quel est le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel ?
Le traitement de vos données personnelles est nécessaire afin que COS puisse remplir les obligations légales du pays où il opère.

Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conserverons les données de vos transactions pendant une période de 7 ans ou conformément à la législation fiscale et comptable en vigueur.